Le Document d'objectifs ou DOCOB
Dans le cadre d’une démarche basée sur la concertation et une gestion contractuelle, la France a choisi de produire, pour chaque site Natura 2000 et avec l’ensemble des acteurs concernés, un Document d’objectifs (DOCOB), document de diagnostic et véritable outil d’orientation pour la gestion du site.
Réalisé en laissant une large part à la concertation locale, le DOCOB est, en région PACA, composé de plusieurs documents :
- le Tome 0 : il s’agit d’un document de compilation des études préparatoires au DOCOB (données brutes, études naturalistes des milieux naturels et des espèces et diagnostic socio-économique du site Natura 2000). Il permet d’établir un état des lieux du site, qui servira d’état initial de référence, et porte à la fois sur les caractéristiques biologiques et sur les aspects socio-économiques.
- le Tome 1 : il établit un diagnostic biologique et socio-économique du site (synthétisé par rapport au Tome 0), analyse et explique l’état actuel du site, définit et hiérarchise les enjeux de conservation par une analyse croisée des données biologiques et socio-économiques, et identifie les objectifs de conservation à atteindre.
- le Tome 2 : il s’agit d’un « plan d’action » qui définit les objectifs et la stratégie de gestion, prévoit les mesures permettant d’atteindre ces objectifs et définit les priorités d’action et les dispositifs financiers correspondants.
- des annexes : elles visent à compléter le DOCOB et sont en nombre variable : fiches habitats/espèces, atlas cartographique, comptes-rendus, documents de communication, informations socio-économiques détaillées, registre des actions de concertation, etc.
- la note de synthèse : il s’agit d’un document de 40 pages maximum qui synthétise le DOCOB et comporte une grille de vérification de sa cohérence.
Chaque grande étape de la révision ou de l’élaboration du DOCOB est suivie et validée par le comité de pilotage.
Le DOCOB définit également dans le Tome 2 les mesures qui doivent être mises en œuvre pour permettre le suivi de l’état de conservation des espèces et habitats du site. C’est sur la base de ce suivi que sera ensuite effectuée l’actualisation du DOCOB.
Sur les sites "Massif de la Sainte-Baume" et "Sainte-Baume occidentale"
Le Tome 0 est composé des 6 rapports d'études naturalistes menées à bien en 2017 par différents bureaux d'étude ou associations naturalistes :
- Habitats et flore d'intérêt communautaire sur la ZSC - 2017 - Office national des forêts
- Chiroptères d'intérêt communautaire sur la ZSC - 2017 - ASELLIA Ecologie
- Invertébrés d'intérêt communautaire sur la ZSC - 2017 - CEN PACA
- Autres espèces (Loup gris, Blageon, Barbeau méridional, Cistude et Ecrevisses à pieds blancs) d'intérêt communautaire sur la ZSC - 2017 - BIOTOPE
- Avifaune d'intérêt communautaire sur la ZPS - 2017 - LPO PACA
- Etude du domaine vital des Aigles de Bonelli sur la ZPS - 2017 à 2019 - CEN PACA
En parallèle, un diagnostic socio-économique a été réalisé par l'animatrice Natura 2000 de janvier 2017 à avril 2018. Ce diagnostic comprend une description détaillée des différentes activités humaines présentes sur le site Natura 2000 ainsi que leurs impacts positifs ou négatifs sur les milieux naturels et les espèces. Les élus, partenaires et acteurs concernés par cette étude ont été rencontrés afin de co-construire et valider conjointement cette étude. Au total, une cinquantaine de structures ou particuliers ont été contactés en plus des 12 communes concernées par le site Natura 2000.
Le Tome 1 du Document d'objectifs a été réalisé en 2018, présenté pour validation en CSRPN en juillet puis au Comité de pilotage en septembre 2018.
Le Tome 2 a été co-construit avec l'ensemble des acteurs du territoire sur le premier semestre 2019 pour une validation en CSRPN en mai, puis en Comité de pilotage en juillet 2019.
Vous pouvez retrouver ces documents sur ce lien : DOCOB SITE Natura 2000 Sainte-Baume
