Natura 2000 en France
Cela représente :
- plus de 1750 sites
- 13 % de la surface terrestre métropolitaine, soit 7 millions d’hectares
- 11,2 % de la surface marine de la zone économique exclusive.
La France, plutôt que de créer une nouvelle protection réglementaire restrictive, a choisi de gérer ces sites par la voie de la concertation et de la contractualisation.
Afin d’assurer cette gouvernance partagée, un Comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site Natura 2000. Il réunit les représentants d’acteurs concernés par le site : institutionnels, collectivités, gestionnaires, propriétaires, usagers (chasseurs, pratiquants des sports de pleine nature, etc.), scientifiques, associations de protection de la nature…
Le Comité de pilotage est présidé par un élu local et constitue l’organe de décision du site : il valide le Document d’objectifs et les actions qui sont menées sur le site Natura 2000.
Ce Document d’objectifs (DOCOB) est le plan de gestion du site Natura 2000. Construit et rédigé en concertation et validé par le COPIL, il présente :
- un état des lieux des enjeux écologiques et socio-économique,
- les objectifs de conservation des milieux et des espèces,
- une stratégie de gestion
- un programme d’actions en faveur des espèces et des milieux naturels visés.
Une fois le DOCOB approuvé par le Préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du Comité de pilotage et chargée du suivi et de l’animation locale pour une mise en œuvre des actions par les acteurs du site et pour la sensibilisation des publics.
Différentes actions de préservation des milieux et des espèces, d’études scientifiques ou encore de sensibilisation peuvent alors être mises en œuvre sur les sites Natura 2000.
Les acteurs du territoire ont alors la possibilité de s’engager dans la démarche « Natura 2000 » en bénéficiant de différents outils financiers (Charte Natura 2000, Contrats Natura 2000, Mesures agro-environnementales) permettant de contribuer à la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Pour plus d'informations voir la rubrique "Natura 2000 et vous"
Le rôle de l'animateur Natura 2000
Chaque site Natura 2000 est animé par un animateur Natura 2000 qui a pour rôle :
- de favoriser l’appropriation locale du patrimoine naturel d’intérêt communautaire et de sa préservation ;
- d’élaborer puis mettre en œuvre le Document d’objectifs et d’en assurer le suivi ;
- d’accompagner les porteurs de projets pour la mise en œuvre de Contrats Natura 2000 ou dans le cadre des évaluations d’incidence.
Plus concrètement, ses missions consistent à :
- Sensibiliser et communiquer : afin de faire connaître et de faciliter la compréhension des enjeux écologiques du site Natura 2000 ainsi que les orientations et les actions du Document d’objectifs.
- Mettre en œuvre et suivre les mesures de gestion : recenser les acteurs locaux susceptibles d’être intéressés par les mesures du Docob (via un Contrat ou la Charte Natura 2000), les informer et les accompagner dans une éventuelle démarche de contractualisation.
- Assurer une veille et apporter un appui technique pour les projets de toute nature se déroulant sur le site Natura 2000.
- Assurer l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques territoriales : notamment en s'assurant que les documents de planification ou d'aménagement avec les préconisations du Docob.
- Assurer la gestion administrative et financière du site : mobiliser les ressources financières de la structure animatrice et rechercher les éventuels cofinancements complémentaires nécessaires à la réalisation du programme d’actions.