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Les évaluations des incidences

Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation ?

Pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences sur l’état de conservation du site Natura 2000 et il peut être soumis à une évaluation d'incidences.

 

Pourquoi ?

Dans la logique de la démarche Natura 2000 qui vise à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement (plan de gestion forestier, création d'une piste, défrichement...) et les manifestations ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation d'incidences.

Le régime d’évaluation d’incidences est spécifique à la politique Natura 2000. Il a pour objectif de vérifier si un projet a une incidence ou non sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Il s’articule autour de listes dites « positives » qui, au lieu d’interdire ou limiter, proposent de soumettre à évaluation d’incidences un certain nombre de projets (documents de planification, programmes, activités, travaux, aménagements, installations, manifestations ou interventions dans le milieu naturel) avant d’autoriser leur réalisation.
L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts.

Quels projets, quelles manifestations sont concernés par cette évaluation ?

Trois listes précisent les documents, projets ou manifestations soumis à évaluation des incidences :

  1. Une liste de portée nationale
  1. Deux listes de portée départementale :

 

Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.

L’animateur des sites Natura 2000 a pour rôle d’accompagner les porteurs de projet dans la réalisation de leur évaluation des incidences, notamment en leur apportant l’ensemble des informations utiles telles que les milieux naturels et les espèces concernés par le projet, leur niveau de rareté ou statut de protection, leur sensibilité ou fragilité, des recommandations afin de limiter l’impact du projet sur ces milieux et espèces (code de bonnes pratiques pour les manifestations sportives par ex.), etc.

 

Le formulaire simplifié pour les petits projets

Le formulaire simplifié est proposé essentiellement à destination des particuliers qui mènent de petits projets ou organisent des manifestations sportives.

 

Pour plus d'information et pour pouvoir télécharger les formulaires simplifiés, voir le site de la DREAL PACA ou les sites des DDTM des Bouches-du-Rhône ou du Var.

dont notamment l'outil : l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000