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Les Contrats Natura 2000

Vous êtes propriétaire (commune, association, individuel) et vous souhaitez favoriser la biodiversité forestière, maintenir les milieux ouverts, informer les usagers sur la fragilité des milieux naturels ou des espèces ? Les contrats Natura 2000 sont là pour vous aider.

Les Contrats Natura 2000 permettent de financer des actions de gestion, de protection ou de restauration de milieux naturels non agricoles, ciblées dans le DOCOB du site Natura 2000.

Ce Contrat rémunéré (80 à 100% des frais engagés) est passé entre un acteur local (propriétaire, commune, association...) et l'Etat et finance des actions de gestion ou des modifications de pratique engendrant un surcoût ou un manque à gagner.

Le Contrat a une durée minimale de 5 ans renouvelable, à adapter selon les milieux naturels concernés (possibilités de contrats plus longs en forêt par exemple).

Le Contrat forestier

Différentes actions sont possibles en milieux forestiers telles que :

  • le maintien de gros bois ou d'arbres sénescents ou la création d'ilots de sénescence (absence de gestion et d'exploitation en forêt pour une durée de 30 ans)
  • la création d'une mare forestière
  • les travaux d'irrégularisation de peuplements forestiers
  • ...

Le Contrat ni agricole ni forestier

Ce type de contrat peut être mis en oeuvre en-dehors du cadre de la gestion forestière ou d'une utilisation agricole.

Il peut permettre de :

  • maintenir des milieux ouverts
  • protéger des milieux fragiles grâce à des aménagements
  • restaurer un gîte pour les chauves-souris
  • mettre en place des moyens de lutte contre les espèces invasives
  • sensibliser différents publics ou usagers par la mise en place de panneaux d'information par exemple
  • ...

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la DREAL PACA.

N'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000.